I. Identité du Responsable de Traitement
Le responsable des traitements de données à caractère personnel collectées sur ce portail est l'association ECA ELITE CARS ASSOCIATION, ayant son siège statutaire au 4 Impasse des Hirondelles, 25300 Vuillecin (RNA W253005249 • SIREN 889186847).
Pour toute question afférente à la protection de vos données ou pour l'exercice de vos prérogatives légales, vous pouvez joindre directement notre secrétariat administratif :
- Par courrier postal : ECA ELITE CARS ASSOCIATION — Référent Données Personnelles, 4 Impasse des Hirondelles, 25300 Vuillecin.
- Par voie électronique : kopijmhfryexff@gmail.com (mention obligatoire en objet : « Exercice des Droits RGPD »).
- Par téléphone : +33 (0)4 93 46 65 6.
Figure 10.2 : Session de contrôle et mise à jour du registre des traitements conformément aux référentiels de la CNIL pour les associations Loi 1901.
II. Nature des Données Recueillies, Finalités & Durées de Conservation
En stricte conformité avec le principe de minimisation des données édicté à l'article 5 du RGPD, seules les données strictement indispensables au traitement des sollicitations citoyennes sont collectées :
| Finalité du Traitement |
Données Collectées |
Base Juridique (RGPD) |
Durée Maximale de Conservation |
| Formulaire de Correspondance Secrétariat |
Nom, prénom, courriel, téléphone, organisme, objet et message |
Intérêt légitime & Consentement préalable (Art. 6-1-a/f) |
36 mois à compter du dernier contact avec l'usager |
| Formulaire d'Engagement Bénévole |
Identité, commune de résidence, compétences, disponibilités |
Exécution de mesures précontractuelles associatives (Art. 6-1-b) |
Durée de l'engagement bénévole ou 1 an si candidature non retenue |
| Tenue du Registre Spécial des Sociétaires |
Identité civile, adresse postale, date d'adhésion, collège électoral |
Obligation légale Loi 1901 (Art. 6-1-c) |
Pendant toute la durée de l'adhésion + 5 ans d'archivage probatoire |
Aucune transmission à des tiers marchands : Les données collectées sont destinées à l'usage exclusif du Bureau et du Conseil d'Administration d'ECA. En aucun cas ces informations ne sont cédées, louées, partagées ou commercialisées à des fins de prospection publicitaire ou de profilage algorithmique.
III. Politique d'Exemption de Traceurs : Zéro Cookie Commercial
Par souci d'éthique et de sobriété numérique, ce portail institutionnel est entièrement conçu pour fonctionner SANS AUCUN TRACEUR PUBLICITAIRE NI COOKIE TIERS INTRUSIF :
- Aucun cookie de ciblage comportemental, de reciblage commercial (retargeting) ou d'empreinte numérique (browser fingerprinting) n'est injecté dans votre navigateur lors de la consultation de nos pages.
- Aucun script d'analyse d'audience externalisé ne transfère vos données de navigation en dehors de l'Union Européenne.
- Conformément aux délibérations de la CNIL relatives aux traceurs exemptés de consentement préalable, seuls des paramètres techniques purement fonctionnels (gestion de session temporaire et anti-caching) peuvent être employés, garantissant votre anonymat le plus strict.
Figure 10.3 : Éthique républicaine et respect scrupuleux de l'anonymat des usagers participant à nos manifestations citoyennes.
IV. Vos Droits Informatique & Libertés et Droit de Recours
Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez à tout moment des droits fondamentaux suivants sur les données qui vous concernent :
- Droit d'accès et de communication : Vous pouvez obtenir la confirmation que des données vous concernant sont traitées et en obtenir copie intégrale.
- Droit de rectification : Vous pouvez exiger la mise à jour immédiate de données inexactes ou incomplètes.
- Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») : Vous pouvez solliciter la suppression sans frais de vos coordonnées dans nos registres de contact.
- Droit à la limitation du traitement et d'opposition : Vous pouvez vous opposer à tout moment à l'utilisation de vos informations dans le cadre de nos correspondances associatives.
Pour exercer l'un quelconque de ces droits, il vous suffit de nous adresser une demande simple accompagnée de la justification de votre identité par courriel à kopijmhfryexff@gmail.com ou par voie postale à notre siège de Vuillecin. Le secrétariat s'engage à vous répondre sous un délai maximal de 30 jours.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous disposez de la faculté légale d'introduire une réclamation en ligne auprès de l'autorité de contrôle nationale :
Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL)
3 Place de Fontenoy — TSA 80715 — 75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22 • Site internet officiel : www.cnil.fr