I. Identification Légale de l'Organisme Éditeur
Le présent portail internet institutionnel est édité et administré par l'association ECA ELITE CARS ASSOCIATION, organisme d'intérêt général à but non lucratif régi par la Loi du 1er juillet 1901 et le Décret du 16 août 1901.
| Paramètre Statutaire |
Donnée Officielle Publique |
| Dénomination Officielle |
ECA ELITE CARS ASSOCIATION |
| Forme Juridique |
Association déclarée Loi 1901 (sans but lucratif, gestion désintéressée) |
| Numéro RNA (Répertoire National des Associations) |
W253005249 |
| Numéro SIREN (INSEE) |
889186847 |
| Code APE / NAF |
9499Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire) |
| Siège Social Statutaire |
4 IMPASSE DES HIRONDELLES, 25300 VUILLECIN, FRANCE |
| Préfecture de Déclaration |
Préfecture du Doubs (Sous-Préfecture de Pontarlier) |
| Directeur de la Publication |
Présidence ECA — Marc Vasseur (en qualité de Président du Conseil d'Administration) |
| Liaison Téléphonique Directe |
+33 (0)4 93 46 65 6 |
| Messagerie Électronique |
kopijmhfryexff@gmail.com |
II. Mandat d'Hébergement & Infrastructure Technique
Conformément aux dispositions de l'article 6-I-4 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), l'hébergement de ce site internet est assuré par la société :
Hébergement : Hostinger, Inc. (Švitrigailos str. 34, 03230 Vilnius | hostinger.com).
L'infrastructure serveur garantit la haute disponibilité du portail, l'intégrité des protocoles de chiffrement SSL/TLS et la sécurisation des échanges sans recours à des dispositifs de traçage intrusif.
III. Clause Solennelle de Non-Commercialité & Gratuité du Service Public
Le portail ECA ELITE CARS ASSOCIATION est une plateforme institutionnelle d'information civique purement désintéressée :
- Ce site ne comporte aucun espace marchand, aucun mécanisme de paiement en ligne pour des biens commerciaux, aucune boutique électronique ni aucune régie de publicité programmatique payante.
- Aucun produit ni aucune prestation de réparation automobile tarifée n'est commercialisée par l'intermédiaire de cette interface.
- Les actions d'apprentissage mécanique et les séminaires de sécurité routière décrits sur cette plateforme sont proposés à titre entièrement gracieux par les bénévoles de l'association au profit exclusif de la communauté et de la jeunesse.
Figure 9.2 : Équipements techniques financés par les dons et cotisations réinvestis, affectés à 100 % à des missions d'utilité publique.
IV. Propriété Intellectuelle, Droits d'Auteur & Liens Hypertextes
L'ensemble des contenus éditoriaux, chartes graphiques, photographies documentaires de terrain, logos et éléments textuels présents sur ce site relèvent de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle (Code de la Propriété Intellectuelle).
Tous les droits de reproduction sont réservés au bénéfice d'ECA ELITE CARS ASSOCIATION. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse et préalable délivrée par le Directeur de la Publication. Les photographies documentaires de terrain illustrant les actions civiques proviennent de photoreportages internes et de banques d'images documentaires sous licence Pexels autorisant leur réutilisation pédagogique non marchande.
Juridiction compétente : Tout litige en relation avec l'utilisation de ce portail est soumis au droit substantiel français. En cas de différend non résolu à l'amiable, attribution exclusive de juridiction est faite aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'Appel de Besançon (Doubs).