RNA : W253005249 SIREN : 889186847 Préfecture de rattachement : Doubs • Statut Loi 1901
Audit & Transparence Exercice Comptable Clos • Certification Interne

Rapports d'Impact Social & Transparence Budgétaire de l'Association

Conformément aux exigences déontologiques applicables aux associations d'intérêt général reconnues pour leur utilité civique, ECA ELITE CARS ASSOCIATION publie l'intégralité de ses relevés d'impact qualitatif et quantitatif ainsi que son grand livre financier.

Examen rigoureux des registres comptables et des justificatifs de dépenses lors de la commission d'audit bénévole d'ECA

Figure 5.1 : Séance plénière de la Commission de Contrôle Financier d'ECA à Vuillecin, validant la conformité des pièces comptables relatives aux investissements de sécurité rallye.

I. Audit Social & Évaluation Qualitative de l'Utilité Publique

L'évaluation de l'impact social d'ECA ELITE CARS ASSOCIATION s'effectue selon une grille d'indicateurs extra-financiers inspirée des standards de l'économie sociale et solidaire (ESS). Notre objectif est de mesurer concrètement les externalités positives générées sur nos territoires d'intervention :

1. Évolution des comportements routiers : Les questionnaires anonymes remis aux jeunes conducteurs participant à nos stages révèlent une prise de conscience spectaculaire : 92 % d'entre eux déclarent avoir totalement cessé les accélérations intempestives en agglomération et 88 % vérifient désormais la pression de leurs pneus au moins une fois par mois, contre seulement 14 % avant leur passage par nos ateliers.

2. Insertion professionnelle et orientation des jeunes : L'apprentissage du geste mécanique au sein de notre garage de Vuillecin agit comme un révélateur d'aptitudes. En travaillant côte à côte avec des artisans chevronnés, des jeunes en situation d'échec scolaire découvrent la dignité du travail manuel bien fait et la satisfaction intellectuelle du diagnostic de panne logique. En 2025/2026, 12 jeunes suivis par l'association ont intégré un cursus diplômant (CAP, Bac Pro Maintenance des Véhicules, BTS Moteurs à Combustion Interne).

Séance de debriefing collectif après une épreuve de sécurité routière
Figure 5.2 : Restitution collective des données d'impact en présence des élus locaux et des représentants associatifs de la communauté de communes du Grand Pontarlier.

3. Apaisement de l'espace public communal : L'institutionnalisation de rassemblements automobiles déclarés et strictement encadrés par nos soins a permis de résorber les nuisances nocturnes et les rodéos urbains constatés sur les parkings commerciaux périphériques. Les forces de l'ordre soulignent la vertu pacificatrice de notre encadrement bénévole, capable d'instaurer un dialogue de confiance avec des publics parfois rétifs à l'autorité institutionnelle.

II. Grand Livre Comptable des Recettes et Dépenses (Exercice Consolidé)

En application du principe de transparence démocratique, le tableau ci-après présente la ventilation analytique des flux financiers enregistrés sur le compte courant associatif officiel d'ECA au cours du dernier exercice annuel certifié :

Poste Budgétaire Montant Constaté Règle Statutaire & Réglementation Fiscale Rapport de Dépense
Subventions Municipales & Territoriales 14 500,00 € Affectation exclusive à l'achat de matériel pédagogique jeunesse 100 % terrain
Cotisations Annuelles des Membres 9 850,00 € Financement de l'outillage certifié et des fluides pour les ateliers 100 % terrain
Mécénat d'Entreprises Citoyennes 7 200,00 € Régime mécénat Art. 238 bis du CGI (sans contrepartie marchande) Sécurité rallye
Dons Manuels de Particuliers 3 450,00 € Soutien direct aux actions de sécurité routière citoyenne Équipement sécurité
TOTAL DES RECETTES COLLECTÉES 35 000,00 € Ressources mobilisées à 100 % pour l'intérêt général
Dépenses : Outillage & Consommables Pédagogiques -13 200,00 € Ponts élévateurs, servantes Facom, analyseurs gaz d'échappement 37,7 % du budget
Dépenses : Sécurité Équipages & Épreuves Rallye -11 400,00 € Arceaux FIA, extincteurs révisés, combinaisons ignifugées, harnais 32,6 % du budget
Dépenses : Caravane Prévention Routière & Stands -5 800,00 € Frais de déplacement remorque didactique, brochures d'information 16,6 % du budget
Dépenses : Assurances Responsabilité Civile & Frais Siège -3 600,00 € Assurance multirisque associative, tenue des registres, hébergement 10,3 % du budget
RÉSULTAT D'EXPLOITATION (Report à Nouveau) +1 000,00 € Fonds de réserve prudentielle bloqué sur compte associatif

Ce compte de résultat démontre un ratio d'efficience exceptionnel : 86,9 % des dépenses sont directement affectées aux actions concrètes de terrain et à la sécurité matérielle, les frais généraux d'administration étant contenus à un niveau minimal grâce au dévouement bénévole absolu de notre secrétariat.

Présentation didactique du système de freinage à disques ventilés aux membres de la commission d'audit
Figure 5.3 : Vérification in situ de l'affectation des fonds alloués : banc de test didactique financé par les subventions d'intérêt général au sein de notre atelier de Vuillecin.

III. Régime Fiscal & Mécénat d'Entreprise selon le Droit Français

ECA ELITE CARS ASSOCIATION fonctionne dans le respect scrupuleux de l'instruction fiscale du 18 décembre 2006 (BOI 4 H-5-06) régissant les organismes sans but lucratif. L'examen des critères de non-lucrativité atteste de :

  • Une gestion désintéressée : Bénévolat statutaire intégral des dirigeants, absence de tout intérêt direct ou indirect dans des entreprises commerciales fournisseurs.
  • L'absence de concurrence déloyale (Règle des 4P) : Produit d'utilité sociale non commercialisé, public cible non solvable ou en quête d'éducation citoyenne, prix nuls ou symboliques, communication strictement informative exempte de tout matraquage commercial.
  • L'éligibilité au mécénat d'entreprise (Art. 238 bis du CGI) : Les entreprises partenaires qui soutiennent nos programmes de sécurité routière bénéficient d'une réduction d'impôt égale à 60 % du montant du don, sans contrepartie commerciale directe.
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